Union des professeurs de physique et de chimie
section académique de Clermont FD
REGLEMENT INTERIEUR (RI)	
PREAMBULE
Ce présent document est destiné à définir le fonctionnement interne de la section académique de Clermont FD de l’association loi 1901 « Union des Professeurs de Physique et de Chimie » (UdPPC ou Association). Il est conforme aux statuts de ladite Association. Il n’est valable que pour la section académique de Clermont FD.
Titre I : Identification
ARTICLE 1  : DENOMINATION – LA SECTION ACADEMIQUE DE CLERMONT- FD
L’UdPPC a ses Statuts déposés en Préfecture de Paris et ils se trouvent sur le site www.udppc.asso.fr.
Conformément à l’article 8 des dits statuts, la Section Académique de Clermont FD représente l’Association au niveau des départements formant l’Académie de Clermont FD.
Le site académique se trouve à l’adresse : http://www.udppc.asso.fr/auvergne/

ARTICLE 2  : VOCATIONS
La Section Académique de Clermont FD partage les missions et buts de l’UdPPC à savoir :
•	étudier et améliorer les conditions de l’enseignement de la physique et de la chimie ;
•	centraliser et fournir à ses membres des renseignements d’ordre pédagogique et technique relatifs à cet enseignement.
Elle les met en pratique au niveau académique.

Titre II : Organes
ARTICLE 3  : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de la Section Académique de Clermont FD comprend tous les membres de l’UdPPC au sens de l’article 4 des statuts de l’Association, dont l’adresse civile ou l’établissement d’exercice est du ressort de l’académie de Clermont FD.

ARTICLE 4  : MISSIONS DE LA SECTION ACADEMIQUE 
Elle a pour missions :
•	de valider le rapport moral de l’activité de la section académique ainsi que les comptes annuels de ladite Section,
•	de débattre des moyens permettant à la section académique d’atteindre les missions qu’elle s’est fixée,
•	d’élire les membres du bureau selon la procédure prévue par l’article 6 du RI,
•	d’élire le président de la section académique selon l’article 7 du RI.
Pour voter en assemblée générale de la section académique, il faut être membre de la dite assemblée à jour de sa cotisation nationale au moment du vote.
Les procurations sont admises sans limitation de nombre.
Les votes se font à main levée. Sur simple demande d'un électeur présent pour tout sujet, il peut être procédé à un vote à bulletins secrets.

ARTICLE 5 : FREQUENCE DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SAM
La section académique de Clermont FD se réunit au moins une fois par an pendant la période scolaire sur convocation de son président ou à la demande de la moitié plus un des membres du bureau de la section académique.

ARTICLE 6 : ELECTION DU BUREAU DE LA SECTION ACADEMIQUE (BSA)
Le bureau de la section académique de Clermont FD (BSA) est élu par l’assemblée générale de la section académique pour une durée de 3 ans reconductibles. Ainsi tous les 3 ans, la totalité des membres du bureau doivent être réélus, président compris, indépendamment de la date réelle d’entrée en fonction. Les votes se font à main levée. Les procurations sont admises sans limites. Sur simple demande d'un électeur présent, il peut être procédé à un vote à bulletins secrets.

En cas de pluralité de candidatures pour un même poste, c’est le candidat ayant obtenu le plus de voix qui est élu et à égalité. En cours de mandat, en cas de démission, décès ou vacance constatée, le bureau peut remplacer ses membres, sur proposition du président, à la majorité des voix exprimées. De la même façon, si le besoin s’en fait sentir, le président peut proposer au bureau d’admettre en son sein un ou plusieurs candidats en cours de mandat. 

Les membres cooptés ont leur mandat qui commence le jour de l’acceptation du bureau et prend fin soit à la fin de la durée normale du mandat des membres du bureau, soit le jour de l’assemblée générale si celle-ci n’a pas jugé bon de ratifier la candidature.

ARTICLE 7 :  COMPOSITION DU BSA
Le Bureau de la Section Académique de Clermont FD comprend au minimum :
Le Président de la section académique
Celui-ci est élu par le bureau, après l’assemblée générale et dans les conditions fixées par l’article 6 du RI. Il doit être obligatoirement un membre actif en activité dans l’enseignement public, conformément à l’article 8 des statuts de l’Association.
Il représente l’UdPPC auprès des membres de la section académiques ainsi qu’auprès des autorités administratives, pédagogiques de l’Académie de Clermont FD.
Le Président de la section académique  a les missions suivantes :
•	Il a la responsabilité du fonctionnement de la section académique. A ce titre il est seul responsable de la communication tant interne qu’externe de la section académique. Toute communication au titre de la section académique devant recevoir son aval,
•	Il fixe l’ordre du jour de chaque section académique et de chaque bureau. Il peut ajouter à l’ordre du jour les questions qui lui sont soumises par écrit et au moins une semaine avant la date de la réunion concernée,
•	Il sollicite tous les avis avant de dégager une solution aux problèmes posés à l'ordre du jour,
•	Il travaille en collégialité étroite avec les membres du Bureau de la SAM, qu'il s'emploie à faire participer aux discussions et aux décisions.
•	Il signe les P.V. des séances et les pièces engageant la section académique dans les actes de la vie civile,
•	En cas d'urgence, et dans l'intérêt général, il peut prendre toute décision qu'il jugerait nécessaire au bon fonctionnement de la section académique. Il propose au bureau les membres cooptés selon la procédure fixée par l’article 6 du RI.
•	Il soumet au vote le rapport moral de la section académique au moment de l’assemblée générale prévue à cet effet,
•	Il propose au bureau les membres constituants les diverses commissions qu’il juge nécessaire de créer pour accomplir les missions qu’il lui confie. Il est membre de droit de toutes les commissions,
•	Il désigne son premier vice – président parmi les membres du bureau. A tout moment, il peut mettre fin à la première vice présidence et éventuellement nommer un nouveau premier vice président,
•	Il désigne son (ou ses) vice – président(s) parmi les membres du bureau. A tout moment, il peut
mettre fin à la (ou les) vice présidence(s) et éventuellement nommer un nouveau vice président,
•	Il représente la section académique auprès de l’UdPPC et est membre de droit du Conseil de l’UdPPC conformément à l’article 5 des statuts de l’Association,
•	Il représente la section académique auprès de toutes les instances officielles. A défaut il peut mandater le (ou les) vice président(s) pour le représenter,
•	Il est responsable des relations de la section académique avec les diverses autorités administratives locales, départementales, régionales et nationales. Il en assure la liaison.
•	Il est accrédité pour signer les chèques.

Le premier vice président de la section académique 
Celui–ci est désigné par le Président de la section académique parmi les membres du bureau. Il a pour mission confiée par le Président :
•	de le remplacer automatiquement en cas de démission ou de décès jusqu’à ce que l’assemblée générale la plus proche élise un nouveau président, dont le mandat se fera sur le temps restant à courir conformément à l’article 6 du présent règlement,
•	de présider toutes les assemblées, bureau ou commission de la section académique en l’absence du Président de la section académique.

Le trésorier de la SAM, éventuellement aidé d’un trésorier adjoint, a les missions suivantes :
•	Il est responsable de la gestion financière de la section académique et de la tenue des registres et dossiers suivants :
> Journal comptable et pièces justificatives, > Registre inventaire,
> Archives de trésorerie,
•	il est accrédité pour signer les chèques et faire toute opération comptable et bancaire,
•	il suscite les ressources et établit les demandes de subventions,
•	il établit avec la collaboration du Président de la SA et éventuellement du Trésorier Adjoint le projet de budget, le bilan et le compte d'exploitation,
•	il présentera la situation financière de la Section Académique lors d'un vote d'engagement de dépenses par le BSA. Il peut s’opposer aux engagements quels qu’ils soient par manque de trésorerie qu’il devra justifier,
•	il expose au BSA à la demande du Président de la Section Académique le rapport financier et budget prévisionnel,
•	il encaisse les adhésions/cotisations, ainsi que les autres ressources et désintéresse les créanciers,
•	il présente les comptes lors de l’assemblée générale de la section académique.
Le secrétaire de la SA éventuellement aidé d’un secrétaire adjoint, a les missions suivantes, sous la responsabilité du Président de la SAM auquel il rend compte des dites missions :
•	il rédige, signe les P.V. des séances du BSA et a la responsabilité de la diffusion aux membres dudit Bureau,
•	il établit les convocations de la Section Académique pour les réunions : BSA, AGSA,
•	il s’occupe de la correspondance, des dossiers, des listes des Adhérents,
•	il est responsable de l'organisation des archives, des registres et de leur mise à jour,
•	il est aidé dans sa tâche par les membres du BSA.
Selon les candidatures présentées le Bureau de la Section Académique (BSA) peut comprendre également un certain nombre de correspondants académiques (Collège, Informatique, Olympiades, Technique, ...) suivant les besoins relevés par le président.
ARTICLE 8  : FONCTIONNEMENT ET VOTE DU BSA
Le BSA se réunit chaque fois que le Président de la Section Académique le juge nécessaire ou que 25% de ses membres le juge nécessaire.
Il est convoqué par son Président avec ordre du jour, de façon à ce que les Membres puissent réfléchir en avance aux sujets à débattre et apporter toute documentation nécessaire à la discussion.
Les votes se font à main levée. Les procurations sont autorisées. En cas d’égalité dans le décompte des voix, le Président de la section Académique a voix prépondérante.

ARTICLE 9  : DEMISSIONS OU REVOCATIONS

Après trois absences consécutives non excusées d'un Membre du BSA ce dernier peut être considéré comme démissionnaire.
Sur juste motif, un membre du BSA peut également être révoqué du bureau de la Section Académique à la majorité plus un. Lors de ce vote, à la demande d’un membre au moins, il peut être procédé à bulletin secret. 
ARTICLE 10 : DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SA
Les Membres du BSA s'engagent à :
•	faire prévaloir l'intérêt général de l'UdPPC,
•	participer régulièrement aux manifestations, et réunions de la SA
•	être solidaires du Bureau de la Section Académique et assumer ses décisions.
ARTICLE 11  : LES COMMISSIONS
Des commissions peuvent être constituées par le BSA sur proposition du Président de la SA afin de mener à bien des missions spécifiques, par lui confiées.
Les membres de ces commissions sont choisis, par le BSA sur proposition du Président, en fonction de leur compétence et peuvent ne pas être membres de l’UdPPC.
Le Président de la SA nomme le Président de la commission qui dirige les débats et en rend compte au BSA à la demande du Président de la SA.
Titre III : Divers
ARTICLE 12 : REGLES COMPTABLES
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, éventuellement, une comptabilité matières selon les règles du plan comptable.
L'exercice comptable débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Lors de leurs déplacements es qualité, les membres du bureau de la section académique de Clermont FD peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation de justificatifs, sur la base de l’indemnité kilométrique de l’administration fiscale.
La SA possède des comptes bancaires pour la gestion de ses recettes et dépenses. Elle transmet son bilan financier chaque année au trésorier de l'association.
ARTICLE 13 : SIGNATURES
Les titulaires des signatures bancaires, mandatés par le BSA sont :
•	Le Président de la SA
•	Le Trésorier de la SA

Le dépôt des signatures est sous la responsabilité du Président de la SA sous la haute autorité du Président National de l’UdPPC.
Lorsque cela est nécessaire, un nouveau dépôt de signatures sera effectué auprès des organismes bancaires.
ARTICLE 14 : INVENTAIRE
Un inventaire détaillé sera établi avec numérotation de tout le matériel et lieu de stockage. 
ARTICLE 15 : COMMUNICATIONS
Seul le Président de la Section Académique de Clermont FD, le ou les personnes mandatées par lui, peuvent intervenir ou représenter la SA auprès des organismes officiels. Nul ne peut représenter la SA, écrire ou traiter en son nom, sans être mandaté par le Président de la SA.
La publicité la plus large peut et doit être faite auprès des médias pour tout ce qui concerne la vie de l'Association et la SA. En ce qui concerne la SA, ces communications devront recevoir l'aval du Président de la SA.
Aucun affichage ne peut être effectué sans accord préalable du Président. Aucun document ne peut être distribué sans accord préalable du Président.

ARTICLE 16 : CLAUSE D'ARBITRAGE
En cas de difficultés ou de différents dans l'application du présent règlement intérieur, le Président de la SAM demandera à l' UdPPC nationale son arbitrage amiable.

ARTICLE 17  : RECOMMANDATIONS GENERALES
Tous les Adhérents, et en particulier les membres du BSA, doivent avoir conscience des responsabilités et devoirs qui leur incombent concernant la renommée de l'Association ainsi que de la Section Académique de Clermont FD.
Il ne pourra être apporté de modification au présent règlement que par l’AGSA à la majorité simple, sur proposition du Bureau de la SA et après validation par le Conseil national de l’UDPPC.
L'adhésion à la SA implique l'acceptation et le respect du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 18  : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Dès que le règlement intérieur est validé par le conseil national, il devient applicable. Les dispositions transitoires suivantes seront applicables :
Clermont FD, le 06 10 2010

SIGNATURE DES MEMBRES DU BUREAU de la SA 

Tous les membres du bureau ont signés ce règlement sur la version écrite